Actualités

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13 décembre 2022

Colloque sur le lien de causalité et le nécessaire caractère direct et personnel du dommage

Les exposés :
Patrick de FONTBRESSIN : les bases juridiques
Maurice NUSSENBAUM et Claire KARSENTI : le lien de causalité
Edouard LOEPER : typologie situations expertales qui posent question en regard du nécessaire caractère direct du dommage, en matière de préjudice économique
Jean-François LABORDE : le caractère personnel du préjudice économique
Patrick LE TEUFF et Françoise RAUSCH : dommage certain, dommages futurs

7 novembre 2019

Evènement

Colloque du 7 novembre 2019

Colloque du 7 novembre 2019

Introduction par Monsieur Emmanuel COMBE, Vice-président de l’Autorité de la concurrence

1 -Définition du marché pertinent

19 juin 2019

Actualité

Exposés et invités

-  Réparation d'une contrefaçon, par Jean-Marc BRUGUIERE.

-  Evaluation des préjudices subis suite à une condamnation pour position dominante par l'Autorité de la concurrence, par Gilles de COURCEL.

20 mars 2019

Réunion

Programme des exposés et invités du 20 mars 2019

Arbitrabilité et Article 1843-4 du Code Civil, par Gilles de COURCEL

Les juridictions consulaires de la couronne parisienne : Opportunités pour l'expertise judiciaire par Dominique LEVEQUE, ancien Président du Tribunal de Commerce de Créteil, que nous sommes heureux d'accueillir comme nouveau membre de notre Compagnie