- Réparation d'une contrefaçon, par Jean-Marc BRUGUIERE.
- Evaluation des préjudices subis suite à une condamnation pour position dominante par l'Autorité de la concurrence, par Gilles de COURCEL.
19 juin 2019
20 mars 2019
Réunion
Programme des exposés et invités du 20 mars 2019
Arbitrabilité et Article 1843-4 du Code Civil, par Gilles de COURCEL
Les juridictions consulaires de la couronne parisienne : Opportunités pour l'expertise judiciaire par Dominique LEVEQUE, ancien Président du Tribunal de Commerce de Créteil, que nous sommes heureux d'accueillir comme nouveau membre de notre Compagnie
19 décembre 2018
Programme des exposés et invitée du 20 décembre 2018
Gilles de COURCEL : Loi Pacte « Quelles conséquences pour les informations financières et comptables »
11 octobre 2018
Evènement
Colloque du 11 Octobre 2018 & exposés
« La Répartition Intégrale des Préjudices Economiques »
17 heures 30 à l’Automobile Club de FranceCliquez-ici pour les détails
2 août 2018
Publication
Le préjudice économique de l'entreprise innovante
Article de Philippe BAU
Expert près la Cour d'appel de Paris
13 décembre 2017
Evènement
Réunion Trimestrielle du 13 décembre 2017
Consulter le programme de la réunion et l'invité d'honneur
23 septembre 2017
Publication
La valorisation fiscale des droits sociaux par Thierry Saint-Bonnet
Article de Thierry SAINT-BONNET
Expert près la Cour d’appel de Paris
1 octobre 2015
Publication
Responsabilités et nature des préjudices dans les relations entre agents économiques par Jean-Marc Bruguière
Publication de l’intervention de JM Bruguière : « Responsabilités et nature des préjudices dans les relations entre agents économiques »
7 mai 2015
Publication
L'expertise des articles 1651 M et 1653 BA du CGI par Thierry Saint-Bonnet
Etude / Procédures fiscales
Thierry Saint-Bonnet