Programme des exposés et invités du 20 mars 2019

Programme des exposés et invités du 20 mars 2019

Réunion

20 mars 2019
  • Arbitrabilité et Article 1843-4 du Code Civil, par Gilles de COURCEL

  • Les juridictions consulaires de la couronne parisienne : Opportunités pour l'expertise judiciaire par Dominique LEVEQUE, ancien Président du Tribunal de Commerce de Créteil, que nous sommes heureux d'accueillir comme nouveau membre de notre Compagnie

  • Le traitement de l'impôt latent sur les plus-values sur actifs dans la méthode de l'A.N.R. (cas particulier des biens d'exploitation amortissables), par Jean-Louis MULLENBACH et Pierre LOEPER.

  • Rémunération des dirigeants au travers d'une mission de Conseil : Est-ce licite ou non, par Christian LAPLANE.

  • Dans le cadre de la loi Egalim, projet de modifications transmis par l'administration concernant la simplification de l'Article L.442-6, relatif aux pratiques restrictives de concurrence, par Françoise RAUSCH.

    Pour le déjeuner : Monsieur Francis GRIVEAU, Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, ainsi que Monsieur Yves BLACARD, Président de Chambre au même tribunal.