Programme des exposés et invités du 20 mars 2019

Arbitrabilité et Article 1843-4 du Code Civil, par Gilles de COURCEL

Les juridictions consulaires de la couronne parisienne : Opportunités pour l'expertise judiciaire par Dominique LEVEQUE, ancien Président du Tribunal de Commerce de Créteil, que nous sommes heureux d'accueillir comme nouveau membre de notre Compagnie

Le traitement de l'impôt latent sur les plus-values sur actifs dans la méthode de l'A.N.R. (cas particulier des biens d'exploitation amortissables), par Jean-Louis MULLENBACH et Pierre LOEPER.

Rémunération des dirigeants au travers d'une mission de Conseil : Est-ce licite ou non, par Christian LAPLANE.

Dans le cadre de la loi Egalim, projet de modifications transmis par l'administration concernant la simplification de l'Article L.442-6, relatif aux pratiques restrictives de concurrence, par Françoise RAUSCH.

Pour le déjeuner : Monsieur Francis GRIVEAU, Président du Tribunal de Commerce de Bobigny, ainsi que Monsieur Yves BLACARD, Président de Chambre au même tribunal.